{"id":15,"date":"2026-09-21T09:36:13","date_gmt":"2026-09-21T09:36:13","guid":{"rendered":"http:\/\/15.237.110.119\/?page_id=15"},"modified":"2026-09-21T09:37:23","modified_gmt":"2026-09-21T09:37:23","slug":"refund_returns","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/labrigadechefs.com\/es\/refund_returns\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h1>\n

La Brigade Acad\u00e9mie<\/strong>
Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : septembre 2026<\/p>\n

Article 1 – Identification de l\u2019organisme de formation<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb, sont propos\u00e9es par :<\/p>\n

LA BRIGADE
\nSoci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (SAS) au capital de 3 000 euros
\nSi\u00e8ge social : 9 rue Soleau, 06300 Nice, France
\nSIREN : 930 398 631
\nSIRET : 930 398 631 00018
\nRCS Nice 930 398 631
\nTVA intracommunautaire : FR50 930398631
\nE-mail : labrigade.chefs@gmail.com<\/p>\n

Pr\u00e9sident : Guillaume Mazzanti
\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral : Beno\u00eet Beugnet<\/p>\n

LA BRIGADE est enregistr\u00e9e en qualit\u00e9 d\u2019organisme de formation sous le num\u00e9ro de d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9 93061176106. Cet enregistrement ne vaut pas agr\u00e9ment de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

Article 2 – Objet et champ d\u2019application<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles LA BRIGADE propose et fournit les prestations de formation et d\u2019accompagnement commercialis\u00e9es sous l\u2019appellation La Brigade Acad\u00e9mie.<\/p>\n

Elles s\u2019appliquent aux clients particuliers comme professionnels, sous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales sp\u00e9cifiques applicables \u00e0 chacun d\u2019eux. Les pr\u00e9sentes CGV sont mises \u00e0 disposition du Client avant son engagement.<\/p>\n

Lorsque la r\u00e9glementation l\u2019impose, un contrat de formation professionnelle ou une convention de formation est \u00e9galement conclu entre LA BRIGADE et le Client.<\/p>\n

Ce document pr\u00e9cise notamment le programme de la formation, sa dur\u00e9e, ses modalit\u00e9s de r\u00e9alisation, son prix, ses modalit\u00e9s de paiement ainsi que les \u00e9ventuelles conditions particuli\u00e8res applicables.<\/p>\n

En cas de contradiction entre les pr\u00e9sentes CGV et une disposition particuli\u00e8re figurant dans le contrat ou la convention de formation, cette derni\u00e8re pr\u00e9vaut, sous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives applicables.<\/p>\n

Article 3 – Pr\u00e9sentation de La Brigade Acad\u00e9mie<\/h2>\n

La Brigade Acad\u00e9mie est un programme de formation et d\u2019accompagnement destin\u00e9 notamment aux professionnels ou futurs professionnels souhaitant d\u00e9velopper leurs connaissances et comp\u00e9tences dans l\u2019univers du chef priv\u00e9.<\/p>\n

Selon la formule souscrite et les conditions pr\u00e9cis\u00e9es dans le contrat ou la convention de formation, l\u2019accompagnement peut notamment comprendre :<\/p>\n

    \n
  • l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une plateforme de formation en ligne comportant des contenus p\u00e9dagogiques, vid\u00e9os, documents, ressources et supports ;<\/li>\n
  • un accompagnement d\u2019une dur\u00e9e de 90 jours ;<\/li>\n
  • un appel d\u2019accompagnement par semaine pendant cette p\u00e9riode de 90 jours ;<\/li>\n
  • l\u2019acc\u00e8s au groupe priv\u00e9 des membres de La Brigade Acad\u00e9mie ;<\/li>\n
  • des ressources, mod\u00e8les, documents ou supports p\u00e9dagogiques compl\u00e9mentaires.<\/li>\n<\/ul>\n

    Sauf disposition particuli\u00e8re contraire pr\u00e9vue dans le contrat ou la convention, l\u2019acc\u00e8s aux contenus vid\u00e9o de la formation ainsi qu\u2019au groupe des membres est accord\u00e9 sans limitation de dur\u00e9e pr\u00e9d\u00e9finie, sous r\u00e9serve du maintien de ces services par LA BRIGADE et du respect par le Client des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n

    L\u2019accompagnement individuel ou collectif assur\u00e9 par LA BRIGADE est quant \u00e0 lui limit\u00e9 \u00e0 la p\u00e9riode de 90 jours pr\u00e9vue lors de l\u2019inscription. Le contenu pr\u00e9cis, les objectifs, le d\u00e9roulement et les modalit\u00e9s p\u00e9dagogiques de la formation sont d\u00e9taill\u00e9s dans le programme et\/ou le contrat ou la convention remis au Client.<\/p>\n

    Article 4 – Appel de s\u00e9lection et admission<\/h2>\n

    L\u2019acc\u00e8s \u00e0 La Brigade Acad\u00e9mie peut \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d\u2019un appel de s\u00e9lection avec un membre de l\u2019\u00e9quipe LA BRIGADE.<\/p>\n

    La prise de rendez-vous pour cet appel peut notamment \u00eatre effectu\u00e9e depuis le site labrigadechefs.com, par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un outil de r\u00e9servation en ligne.<\/p>\n

    La r\u00e9servation ou la r\u00e9alisation d\u2019un appel de s\u00e9lection ne constitue ni une inscription d\u00e9finitive, ni une obligation d\u2019achat.<\/p>\n

    LA BRIGADE se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de ne pas proposer l\u2019int\u00e9gration au programme lorsqu\u2019elle consid\u00e8re notamment que celui-ci n\u2019est pas adapt\u00e9 au projet, aux objectifs ou \u00e0 la situation du candidat.<\/p>\n

    L\u2019inscription n\u2019est d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s accomplissement des formalit\u00e9s contractuelles et financi\u00e8res applicables, dans le respect des dispositions l\u00e9gales en vigueur.<\/p>\n

    Article 5 – Processus d\u2019inscription<\/h2>\n

    Lorsque la candidature est accept\u00e9e, LA BRIGADE transmet au Client les documents n\u00e9cessaires \u00e0 son inscription. Ceux-ci pr\u00e9cisent notamment :<\/p>\n

      \n
    • la nature et le programme de la formation ;<\/li>\n
    • les modalit\u00e9s de r\u00e9alisation de la formation ;<\/li>\n
    • la dur\u00e9e de l\u2019accompagnement ;<\/li>\n
    • le prix applicable ;<\/li>\n
    • les modalit\u00e9s et \u00e9ch\u00e9ances de paiement ;<\/li>\n
    • les conditions particuli\u00e8res \u00e9ventuellement convenues.<\/li>\n<\/ul>\n

      Le Client est invit\u00e9 \u00e0 prendre connaissance de l\u2019ensemble de ces informations avant de signer le contrat ou la convention de formation.<\/p>\n

      Lorsque le Client est une personne physique qui entreprend la formation \u00e0 titre individuel et \u00e0 ses frais, les dispositions sp\u00e9cifiques du Code du travail relatives au contrat de formation professionnelle s\u2019appliquent.<\/p>\n

      L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la formation est transmis selon les modalit\u00e9s et \u00e0 la date pr\u00e9vues contractuellement et apr\u00e8s accomplissement des formalit\u00e9s l\u00e9gales et financi\u00e8res applicables.<\/p>\n

      Article 6 – Prix<\/h2>\n

      Le prix de La Brigade Acad\u00e9mie n\u2019est pas n\u00e9cessairement affich\u00e9 publiquement sur le site internet.<\/p>\n

      Le prix applicable au Client est celui qui lui est communiqu\u00e9 avant son engagement et qui figure sur son contrat, sa convention de formation, son devis ou tout autre document contractuel applicable.<\/p>\n

      LA BRIGADE peut faire \u00e9voluer ses tarifs \u00e0 tout moment. Toute modification tarifaire est sans effet sur une formation d\u00e9j\u00e0 contractualis\u00e9e : le Client reste soumis au prix accept\u00e9 lors de la conclusion de son contrat, sauf modification express\u00e9ment accept\u00e9e ult\u00e9rieurement par les parties.<\/p>\n

      Les \u00e9ventuelles facilit\u00e9s de paiement accord\u00e9es au Client sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le document contractuel applicable. Une facilit\u00e9 de paiement ne constitue pas une r\u00e9duction de la dur\u00e9e de l\u2019engagement ni une facult\u00e9 de r\u00e9siliation anticip\u00e9e.<\/p>\n

      Article 7 – Modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\n

      Les modalit\u00e9s et \u00e9ch\u00e9ances de paiement sont communiqu\u00e9es au Client avant son engagement et pr\u00e9cis\u00e9es dans le contrat, la convention, le devis ou tout autre document contractuel applicable.<\/p>\n

      Lorsque le Client agit dans un cadre professionnel, les modalit\u00e9s de paiement convenues contractuellement s\u2019appliquent, sous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives.<\/p>\n

      Lorsque le Client est une personne physique entreprenant la formation \u00e0 titre individuel et \u00e0 ses frais, les r\u00e8gles particuli\u00e8res pr\u00e9vues par le Code du travail s\u2019appliquent.<\/p>\n

      Dans cette hypoth\u00e8se, aucune somme ne peut \u00eatre exig\u00e9e avant l\u2019expiration du d\u00e9lai l\u00e9gal de r\u00e9tractation applicable au contrat de formation professionnelle.<\/p>\n

      \u00c0 l\u2019expiration de ce d\u00e9lai, la somme pouvant \u00eatre vers\u00e9e est limit\u00e9e au montant maximum autoris\u00e9 par la r\u00e9glementation en vigueur. Le solde fait ensuite l\u2019objet d\u2019un \u00e9chelonnement au fur et \u00e0 mesure du d\u00e9roulement de l\u2019action de formation. Les conditions particuli\u00e8res de paiement applicables au Client sont pr\u00e9cis\u00e9es dans son contrat.<\/p>\n

      Article 8 – Retard ou d\u00e9faut de paiement<\/h2>\n

      En cas de paiement \u00e9chelonn\u00e9, le Client s\u2019engage \u00e0 respecter l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier pr\u00e9vu contractuellement.<\/p>\n

      En cas de d\u00e9faut de paiement d\u2019une \u00e9ch\u00e9ance, LA BRIGADE pourra contacter le Client afin de r\u00e9gulariser la situation.<\/p>\n

      Apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e sans effet et sous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales applicables, LA BRIGADE pourra suspendre temporairement l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie des services concern\u00e9s par l\u2019impay\u00e9 et, lorsque les conditions l\u00e9gales et contractuelles sont r\u00e9unies, prononcer la r\u00e9siliation du contrat.<\/p>\n

      Pour les Clients professionnels, les p\u00e9nalit\u00e9s de retard et l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire l\u00e9gale pour frais de recouvrement applicables sont pr\u00e9cis\u00e9es sur les factures et\/ou documents contractuels concern\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n

      Aucune disposition du pr\u00e9sent article ne saurait priver un consommateur des droits imp\u00e9ratifs qui lui sont reconnus par la loi.<\/p>\n

      Article 9 – Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n

      9.1 Personne physique finan\u00e7ant elle-m\u00eame sa formation<\/h3>\n

      Lorsqu\u2019une personne physique entreprend une formation \u00e0 titre individuel et \u00e0 ses frais, elle b\u00e9n\u00e9ficie du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu par les dispositions applicables du Code du travail.<\/p>\n

      Le contrat de formation est conclu avant l\u2019inscription d\u00e9finitive et avant tout r\u00e8glement. Le stagiaire peut exercer son droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai l\u00e9gal applicable \u00e0 compter de la signature du contrat, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation.<\/p>\n

      Aucune somme ne peut \u00eatre exig\u00e9e avant l\u2019expiration du d\u00e9lai pr\u00e9vu par le Code du travail. Les modalit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9es d\u2019exercice de ce droit sont rappel\u00e9es dans le contrat de formation remis au stagiaire.<\/p>\n

      9.2 Contrats conclus \u00e0 distance avec un consommateur<\/h3>\n

      Lorsque le Client b\u00e9n\u00e9ficie de la qualit\u00e9 de consommateur et que le contrat est conclu \u00e0 distance, il b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement, lorsque les conditions l\u00e9gales sont r\u00e9unies, du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu par le Code de la consommation.<\/p>\n

      Le d\u00e9lai l\u00e9gal est alors de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la conclusion du contrat de prestation de services.<\/p>\n

      Lorsque plusieurs r\u00e9gimes l\u00e9gaux sont susceptibles de s\u2019appliquer \u00e0 une m\u00eame situation, les dispositions imp\u00e9ratives les plus protectrices auxquelles le Client peut l\u00e9galement pr\u00e9tendre demeurent applicables.<\/p>\n

      Les modalit\u00e9s d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation et, lorsqu\u2019il est requis, le formulaire r\u00e9glementaire correspondant sont communiqu\u00e9s au Client dans les documents contractuels applicables.<\/p>\n

      Article 10 – D\u00e9marrage et acc\u00e8s \u00e0 la formation<\/h2>\n

      Les modalit\u00e9s et la date de d\u00e9marrage de la formation sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le contrat ou les documents transmis au Client.<\/p>\n

      Une fois les conditions d\u2019inscription remplies, le Client re\u00e7oit les informations lui permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 son espace de formation. La plateforme de formation utilis\u00e9e par LA BRIGADE est actuellement h\u00e9berg\u00e9e par Podia.<\/p>\n

      Les identifiants permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la formation sont strictement personnels. Le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas communiquer ses identifiants \u00e0 un tiers ni \u00e0 permettre \u00e0 une autre personne d\u2019utiliser son compte.<\/p>\n

      Toute utilisation frauduleuse ou tout partage non autoris\u00e9 des acc\u00e8s pourra entra\u00eener leur suspension, sans pr\u00e9judice des autres droits de LA BRIGADE.<\/p>\n

      Article 11 – Organisation des appels d\u2019accompagnement<\/h2>\n

      Pendant la p\u00e9riode de 90 jours pr\u00e9vue contractuellement, le Client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un rythme d\u2019accompagnement comprenant un appel par semaine, sauf circonstances particuli\u00e8res ou am\u00e9nagement convenu entre les parties.<\/p>\n

      Les modalit\u00e9s pratiques de r\u00e9servation ou de participation aux appels sont communiqu\u00e9es au Client. Le Client est responsable de sa participation aux rendez-vous propos\u00e9s ou r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n

      En cas d\u2019emp\u00eachement, il lui appartient d\u2019en informer LA BRIGADE dans les meilleurs d\u00e9lais. Un rendez-vous manqu\u00e9 par le Client sans information pr\u00e9alable ou dans des conditions ne permettant raisonnablement pas son report ne donne pas automatiquement droit \u00e0 un appel suppl\u00e9mentaire ou \u00e0 une prolongation de la dur\u00e9e de l\u2019accompagnement.<\/p>\n

      LA BRIGADE peut exceptionnellement \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 d\u00e9placer un appel. Dans cette hypoth\u00e8se, une nouvelle date ou solution adapt\u00e9e sera propos\u00e9e au Client.<\/p>\n

      Article 12 – Obligations du Client<\/h2>\n

      Le Client s\u2019engage \u00e0 participer \u00e0 la formation de mani\u00e8re s\u00e9rieuse et respectueuse. Il demeure responsable de son implication personnelle, de la r\u00e9alisation des actions propos\u00e9es et de l\u2019utilisation des informations et outils mis \u00e0 sa disposition.<\/p>\n

      Le Client s\u2019engage notamment \u00e0 :<\/p>\n

        \n
      • fournir des informations exactes lors de son inscription ;<\/li>\n
      • utiliser personnellement ses acc\u00e8s ;<\/li>\n
      • respecter les autres membres, intervenants et membres de l\u2019\u00e9quipe LA BRIGADE ;<\/li>\n
      • ne pas reproduire, transmettre ou commercialiser les contenus de la formation ;<\/li>\n
      • respecter la confidentialit\u00e9 des informations \u00e9ventuellement communiqu\u00e9es par les autres participants ;<\/li>\n
      • adopter un comportement compatible avec le bon d\u00e9roulement de la formation et de la communaut\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

        Tout comportement gravement injurieux, mena\u00e7ant, discriminatoire, frauduleux ou portant atteinte aux autres membres, aux intervenants ou au fonctionnement de la communaut\u00e9 pourra entra\u00eener, apr\u00e8s examen de la situation et lorsque les circonstances le justifient, une suspension ou une exclusion dans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation et les documents contractuels applicables.<\/p>\n

        Article 13 – Absence de garantie de r\u00e9sultat<\/h2>\n

        LA BRIGADE s\u2019engage \u00e0 fournir les moyens, contenus et prestations p\u00e9dagogiques pr\u00e9vus dans le cadre de la formation.<\/p>\n

        En revanche, LA BRIGADE ne garantit aucun niveau d\u00e9termin\u00e9 de chiffre d\u2019affaires, de revenus, de client\u00e8le, de missions, de contrats, de r\u00e9mun\u00e9ration ou de r\u00e9ussite professionnelle \u00e0 l\u2019issue de la formation.<\/p>\n

        Les r\u00e9sultats obtenus d\u00e9pendent de nombreux facteurs propres \u00e0 chaque participant, notamment son exp\u00e9rience, ses comp\u00e9tences, son implication, son positionnement, ses d\u00e9marches commerciales, son environnement professionnel et la situation du march\u00e9.<\/p>\n

        Les exemples, t\u00e9moignages, r\u00e9sultats ou exp\u00e9riences \u00e9ventuellement pr\u00e9sent\u00e9s sur le site ou dans le cadre de la formation sont fournis \u00e0 titre illustratif et ne constituent pas une promesse de r\u00e9sultats identiques.<\/p>\n

        Article 14 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

        L\u2019ensemble des contenus composant La Brigade Acad\u00e9mie est prot\u00e9g\u00e9 par les r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Cela concerne notamment, sans que cette liste soit exhaustive :<\/p>\n

          \n
        • les vid\u00e9os ;<\/li>\n
        • les modules de formation ;<\/li>\n
        • les documents PDF ;<\/li>\n
        • les mod\u00e8les ;<\/li>\n
        • les scripts ;<\/li>\n
        • les pr\u00e9sentations ;<\/li>\n
        • les checklists ;<\/li>\n
        • les m\u00e9thodes ;<\/li>\n
        • les textes ;<\/li>\n
        • les supports p\u00e9dagogiques ;<\/li>\n
        • les bases de ressources ;<\/li>\n
        • les \u00e9l\u00e9ments graphiques et audiovisuels.<\/li>\n<\/ul>\n

          L\u2019inscription donne au Client un droit personnel d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des contenus pour ses propres besoins. Elle n\u2019entra\u00eene aucune cession des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de LA BRIGADE.<\/p>\n

          Le Client ne peut notamment pas reproduire, partager, revendre, publier, diffuser, enregistrer, mettre \u00e0 disposition ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de LA BRIGADE. Il est \u00e9galement interdit de transmettre ses identifiants d\u2019acc\u00e8s \u00e0 une autre personne.<\/p>\n

          Toute utilisation non autoris\u00e9e pourra entra\u00eener la suspension des acc\u00e8s et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les actions n\u00e9cessaires \u00e0 la protection des droits de LA BRIGADE.<\/p>\n

          Article 15 – Groupe des membres et confidentialit\u00e9<\/h2>\n

          L\u2019inscription \u00e0 La Brigade Acad\u00e9mie peut donner acc\u00e8s \u00e0 un espace ou groupe priv\u00e9 r\u00e9serv\u00e9 aux membres. Cet espace a notamment vocation \u00e0 favoriser les \u00e9changes, le partage d\u2019exp\u00e9rience et l\u2019entraide entre participants.<\/p>\n

          Chaque membre s\u2019engage \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 des informations personnelles, professionnelles ou commerciales partag\u00e9es par les autres membres.<\/p>\n

          Il est notamment interdit de reproduire ou diffuser publiquement, sans autorisation, des messages, coordonn\u00e9es, captures d\u2019\u00e9cran, documents ou informations confidentielles provenant du groupe.<\/p>\n

          L\u2019acc\u00e8s au groupe est accord\u00e9 sans limitation de dur\u00e9e pr\u00e9d\u00e9finie, sous r\u00e9serve du maintien du service ou de la communaut\u00e9 par LA BRIGADE, du respect des pr\u00e9sentes CGV et des \u00e9ventuelles r\u00e8gles de fonctionnement du groupe.<\/p>\n

          Article 16 – Disponibilit\u00e9 des contenus et services num\u00e9riques<\/h2>\n

          LA BRIGADE met en \u0153uvre les moyens raisonnables permettant l\u2019acc\u00e8s aux contenus num\u00e9riques et \u00e0 la plateforme de formation.<\/p>\n

          Des interruptions temporaires peuvent n\u00e9anmoins intervenir, notamment en raison d\u2019op\u00e9rations de maintenance, de mises \u00e0 jour, de difficult\u00e9s techniques ou d\u2019une indisponibilit\u00e9 d\u2019un prestataire tiers.<\/p>\n

          LA BRIGADE pourra \u00e9galement faire \u00e9voluer la pr\u00e9sentation, l\u2019organisation ou les outils techniques utilis\u00e9s pour diffuser la formation, \u00e0 condition que ces \u00e9volutions ne privent pas le Client des \u00e9l\u00e9ments essentiels de la prestation contractuellement convenue.<\/p>\n

          Lorsque l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vie est pr\u00e9vu, celui-ci d\u00e9signe un acc\u00e8s sans limitation de dur\u00e9e pr\u00e9d\u00e9finie et non la garantie du maintien perp\u00e9tuel d\u2019une plateforme, d\u2019un logiciel ou d\u2019un prestataire d\u00e9termin\u00e9.<\/p>\n

          Article 17 – Abandon ou cessation anticip\u00e9e<\/h2>\n

          Les cons\u00e9quences d\u2019un abandon ou d\u2019une cessation anticip\u00e9e de la formation sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le contrat ou la convention applicable au Client et sont mises en \u0153uvre dans le respect de la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n

          Lorsque le Client est une personne physique entreprenant la formation \u00e0 titre individuel et \u00e0 ses frais et qu\u2019un cas de force majeure d\u00fbment reconnu l\u2019emp\u00eache de poursuivre la formation, le contrat peut \u00eatre rompu dans les conditions pr\u00e9vues par le Code du travail.<\/p>\n

          Dans cette hypoth\u00e8se, seules les prestations effectivement dispens\u00e9es sont dues \u00e0 proportion de leur valeur pr\u00e9vue au contrat.<\/p>\n

          Article 18 – Force majeure<\/h2>\n

          Aucune partie ne pourra \u00eatre tenue responsable d\u2019un manquement \u00e0 ses obligations lorsque celui-ci r\u00e9sulte d\u2019un \u00e9v\u00e9nement pr\u00e9sentant les caract\u00e9ristiques de la force majeure au sens de la r\u00e9glementation et de la jurisprudence fran\u00e7aises.<\/p>\n

          La partie concern\u00e9e informe l\u2019autre partie dans les meilleurs d\u00e9lais de la survenance de l\u2019\u00e9v\u00e9nement et de ses cons\u00e9quences pr\u00e9visibles. Les obligations affect\u00e9es sont suspendues pendant la dur\u00e9e de l\u2019\u00e9v\u00e9nement lorsque leur ex\u00e9cution est temporairement impossible.<\/p>\n

          Les dispositions l\u00e9gales sp\u00e9cifiques applicables aux stagiaires suivant une formation professionnelle demeurent pleinement applicables.<\/p>\n

          Article 19 – Responsabilit\u00e9<\/h2>\n

          LA BRIGADE est responsable de la bonne ex\u00e9cution des prestations qui lui incombent dans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n

          Le Client reste n\u00e9anmoins seul responsable des d\u00e9cisions professionnelles, commerciales, financi\u00e8res ou entrepreneuriales qu\u2019il prend \u00e0 partir des connaissances acquises dans le cadre de la formation.<\/p>\n

          Les contenus propos\u00e9s ont une finalit\u00e9 p\u00e9dagogique et ne sauraient remplacer, lorsqu\u2019ils sont n\u00e9cessaires, les conseils personnalis\u00e9s d\u2019un professionnel du droit, de la comptabilit\u00e9, de la fiscalit\u00e9 ou de tout autre domaine r\u00e9glement\u00e9.<\/p>\n

          Aucune limitation de responsabilit\u00e9 pr\u00e9vue dans les pr\u00e9sentes CGV ne peut avoir pour effet d\u2019exclure ou de limiter une responsabilit\u00e9 lorsque la loi l\u2019interdit.<\/p>\n

          Article 20 – Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

          Dans le cadre de la gestion des candidatures, inscriptions, paiements et formations, LA BRIGADE est amen\u00e9e \u00e0 traiter certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant ses Clients et prospects.<\/p>\n

          Ces traitements sont r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

          Les informations d\u00e9taill\u00e9es concernant les donn\u00e9es collect\u00e9es, les finalit\u00e9s des traitements, leurs bases juridiques, leurs dur\u00e9es de conservation, leurs destinataires et les droits des personnes concern\u00e9es figurent dans la Politique de confidentialit\u00e9 de LA BRIGADE.<\/p>\n

          Pour toute question ou demande relative aux donn\u00e9es personnelles : labrigade.chefs@gmail.com.<\/p>\n

          Article 21 – R\u00e9clamations<\/h2>\n

          En cas de difficult\u00e9 relative \u00e0 la formation, le Client est invit\u00e9 \u00e0 contacter en priorit\u00e9 LA BRIGADE afin de rechercher une solution amiable.<\/p>\n

          Toute r\u00e9clamation peut \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 :
          \nLA BRIGADE
          \n9 rue Soleau
          \n06300 Nice
          \nFrance
          \nE-mail : labrigade.chefs@gmail.com<\/p>\n

          LA BRIGADE s\u2019efforcera d\u2019examiner la demande et d\u2019y apporter une r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n

          Article 22 – M\u00e9diation de la consommation<\/h2>\n

          Lorsqu\u2019il poss\u00e8de la qualit\u00e9 de consommateur au sens du Code de la consommation et apr\u00e8s avoir pr\u00e9alablement adress\u00e9 une r\u00e9clamation \u00e9crite \u00e0 LA BRIGADE qui n\u2019a pas permis de r\u00e9soudre le diff\u00e9rend, le Client peut recourir gratuitement au m\u00e9diateur de la consommation dont rel\u00e8ve LA BRIGADE :<\/p>\n

          AME CONSO – Association des M\u00e9diateurs Europ\u00e9ens<\/p>\n

          Le m\u00e9diateur peut \u00eatre contact\u00e9 aux coordonn\u00e9es suivantes :<\/p>\n

          11 Place Dauphine
          \n75001 Paris
          \nSite internet : www.mediationconso-ame.com<\/p>\n

          Le Client consommateur doit avoir pr\u00e9alablement tent\u00e9 de r\u00e9soudre son litige directement aupr\u00e8s de LA BRIGADE avant de saisir le m\u00e9diateur. La m\u00e9diation de la consommation ne s\u2019applique qu\u2019aux personnes b\u00e9n\u00e9ficiant de la qualit\u00e9 de consommateur et dans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n

          Article 23 – Droit applicable et r\u00e8glement des litiges<\/h2>\n

          Les pr\u00e9sentes CGV et les relations contractuelles entre LA BRIGADE et le Client sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n

          Les parties sont invit\u00e9es, en cas de diff\u00e9rend, \u00e0 rechercher pr\u00e9alablement une solution amiable.<\/p>\n

          Lorsque le Client est un consommateur, les r\u00e8gles l\u00e9gales de comp\u00e9tence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.<\/p>\n

          Lorsque le Client agit en qualit\u00e9 de professionnel, les r\u00e8gles de comp\u00e9tence juridictionnelle applicables sont celles pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les stipulations valablement convenues entre les parties.<\/p>\n

          Article 24 – Modification des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h2>\n

          LA BRIGADE peut modifier les pr\u00e9sentes CGV afin notamment de les adapter \u00e0 une \u00e9volution de ses services, de ses outils ou de la r\u00e9glementation.<\/p>\n

          La version applicable au Client est celle port\u00e9e \u00e0 sa connaissance au moment de la conclusion de son contrat, sauf disposition l\u00e9gale contraire ou acceptation ult\u00e9rieure d\u2019une nouvelle version par les parties lorsque celle-ci est n\u00e9cessaire.<\/p>\n

          Article 25 – Nullit\u00e9 partielle<\/h2>\n

          Si une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes CGV sont d\u00e9clar\u00e9es nulles, inapplicables ou non opposables, les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.<\/p>\n

          Les parties s\u2019efforceront, lorsque cela est n\u00e9cessaire, de remplacer la disposition concern\u00e9e par une disposition valable poursuivant un objectif aussi proche que possible de celui initialement recherch\u00e9.<\/p>\n

          Article 26 – Acceptation des CGV<\/h2>\n

          Le Client reconna\u00eet avoir eu la possibilit\u00e9 de prendre connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente avant son engagement.<\/p>\n

          La signature du contrat ou de la convention de formation et\/ou toute autre manifestation d\u2019acceptation pr\u00e9vue dans le parcours d\u2019inscription emporte acceptation des pr\u00e9sentes CGV, sous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives applicables.<\/p>\n

          Les pr\u00e9sentes CGV sont accessibles sur le site de LA BRIGADE et peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es au Client sur un support durable.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente La Brigade Acad\u00e9mieDerni\u00e8re mise \u00e0 jour : septembre 2026 Article 1 – Identification de l\u2019organisme de formation Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb, sont propos\u00e9es par : LA BRIGADE Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (SAS) au capital de 3 000 euros Si\u00e8ge social : 9 rue Soleau, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-15","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/labrigadechefs.com\/es\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/15","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/labrigadechefs.com\/es\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/labrigadechefs.com\/es\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/labrigadechefs.com\/es\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/labrigadechefs.com\/es\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/labrigadechefs.com\/es\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/15\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5639,"href":"https:\/\/labrigadechefs.com\/es\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/15\/revisions\/5639"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/labrigadechefs.com\/es\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}